Entre les soussignés :

Le photographe / prestataire

Nom / Raison sociale : Nicolas Bost

Adresse : Brasserie du Digital, le Pensio, 43000 Le Puy en Velay

SIRET : 87796471800010

Email : contact@nicolasbost.com

Téléphone : 06 56 85 38 50

Ci-après désigné « le Photographe »,

Et :

Le client

Nom / Raison sociale : [Nom du client]

Adresse : [Adresse]

Email : [Email]

Téléphone : [Téléphone]

Ci-après désigné « le Client »,

Il a été convenu ce qui suit.

1. Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Photographe réalise une prestation photographique pour le Client.

La prestation concerne :

• Type de prestation : [portrait / mariage / événement / reportage / corporate / produit / immobilier / autre]

• Date de la séance ou de l’événement : [Date]

• Lieu : [Adresse ou lieu]

• Durée prévue : [Durée]

• Nombre approximatif de photos livrées : [Nombre]

• Supports livrés : [Galerie en ligne / fichiers numériques / tirages / album / clé USB / autre]

• Délai indicatif de livraison : [Délai]

Toute prestation non expressément prévue au présent contrat fera l’objet d’un devis complémentaire.

2. Devis, réservation et validation

La prestation est réservée après :

1. Acceptation du devis ou du présent contrat par le Client ;

2. Paiement de l’acompte prévu à l’article 4 ;

3. Transmission des informations nécessaires à la bonne organisation de la prestation.

La réservation devient ferme uniquement après encaissement effectif de l’acompte.

​

Avant validation du devis, le Client reconnaît avoir consulté le portfolio du Photographe et accepte son style artistique, son cadrage, son traitement des couleurs, sa manière de raconter un reportage ainsi que ses choix de retouche. Une différence de goût ne pourra constituer un motif de remboursement ou de contestation.

3. Obligations du Photographe

Le Photographe s’engage à :

• Réaliser la prestation avec professionnalisme et diligence ;

• Mettre en œuvre son savoir-faire artistique et technique ;

• Respecter, dans la mesure du possible, les demandes raisonnables du Client ;

• Sélectionner et retoucher les photographies selon son style habituel ;

• Livrer les photographies dans le délai indicatif prévu, sauf cas de force majeure, retard imputable au Client ou événement indépendant de sa volonté.

Le Photographe conserve la liberté artistique dans la prise de vue, le cadrage, le tri, la retouche et le rendu final des images.

4. Prix et modalités de paiement

Le prix total de la prestation est fixé à : [Montant TTC ou HT] €.

Ce prix comprend :

• [Détail des éléments inclus : temps de prise de vue, retouche, déplacement, galerie, tirages, etc.]

Ce prix ne comprend pas, sauf mention contraire :

• Les frais de déplacement supplémentaires ;

• Les frais d’hébergement ou de repas ;

• Les tirages, albums ou supports additionnels ;

• Les demandes de retouche avancée ;

• Toute prolongation de la prestation ;

• Toute cession de droits non prévue au présent contrat.

Acompte

Un acompte de [Pourcentage ou montant], soit [Montant] €, est dû à la signature du contrat.

Sauf annulation imputable au Photographe, cet acompte rémunère la réservation de la date, la préparation de la prestation et l’indisponibilité du Photographe pour d’autres clients. Il reste acquis au Photographe en cas d’annulation par le Client, sauf accord écrit contraire.

Solde

Le solde, soit [Montant] €, est payable :

• [Avant la prestation / le jour de la prestation / avant livraison des fichiers / à réception de facture]

Aucune livraison définitive des photographies ne sera effectuée tant que le paiement intégral n’aura pas été reçu.

Retard de paiement

En cas de retard de paiement, le Photographe pourra suspendre la livraison des photographies, l’accès à la galerie ou toute prestation complémentaire.

Pour les clients professionnels, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

5. Annulation, report et absence du Client

Annulation par le Client

Toute annulation doit être notifiée par écrit.

En cas d’annulation par le Client :

• L’acompte reste acquis au Photographe ;

• Les frais déjà engagés par le Photographe restent dus ;

• Si l’annulation intervient moins de [Nombre] jours avant la date prévue, le Photographe pourra facturer [Pourcentage] % du montant total de la prestation, sauf cas de force majeure dûment justifié.

Report

Un report peut être envisagé sous réserve de disponibilité du Photographe.

Si le Photographe n’est pas disponible à la nouvelle date demandée, l’annulation sera traitée selon les conditions ci-dessus.

Absence ou retard du Client

En cas de retard du Client, la durée de la prestation pourra être réduite d’autant, sans réduction du prix.

En cas d’absence du Client au rendez-vous, la prestation sera considérée comme annulée par le Client.

6. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement contractuel résultant d’un événement de force majeure ou d’un événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution normale de la prestation.

En cas d’empêchement du Photographe pour raison grave, maladie, accident ou force majeure, celui-ci s’efforcera, dans la mesure du possible, de proposer une nouvelle date ou un photographe remplaçant. À défaut de solution acceptée par le Client, les sommes versées pour la prestation non réalisée seront remboursées, à l’exclusion de toute indemnité supplémentaire.

7. Déroulement de la prestation

Le Client s’engage à faciliter le travail du Photographe, notamment en :

• Communiquant les informations utiles avant la prestation ;

• Obtenant les autorisations nécessaires pour accéder aux lieux de prise de vue ;

• Informant le Photographe des contraintes techniques, horaires ou réglementaires ;

• Veillant à ce que les personnes photographiées soient informées de la présence du Photographe, lorsque cela est nécessaire.

Le Photographe ne pourra être tenu responsable :

• Des restrictions imposées par un lieu, un officiant, un organisateur ou un tiers ;

• Des conditions météorologiques défavorables ;

• Du comportement des personnes photographiées ;

• Du manque de coopération du Client ou des participants ;

• De l’impossibilité de photographier certains moments en raison de contraintes indépendantes de sa volonté.

8. Tri, retouches et livraison des photographies

Le Photographe procède seul à la sélection des photographies livrées. Les fichiers non sélectionnés, les doublons, les essais, les images floues ou techniquement insuffisantes ne sont pas livrés.

Les photographies livrées font l’objet d’un traitement conforme au style artistique du Photographe.

Sauf accord écrit contraire :

• Les fichiers bruts, RAW ou non retouchés ne sont pas livrés ;

• Les retouches avancées ou demandes spécifiques peuvent faire l’objet d’une facturation complémentaire ;

• Les photographies sont livrées au format JPEG, en [haute définition / basse définition / les deux] ;

• La galerie ou le lien de téléchargement reste accessible pendant 7 jours. (sauf demande explicite du client avant la fin de ce délai)

Le Client est responsable du téléchargement, de la sauvegarde et de la conservation des fichiers livrés.

9. Réclamations

Toute réclamation relative à la prestation ou aux photographies livrées doit être adressée par écrit dans un délai de 7 jours à compter de la livraison.

Passé ce délai, les photographies seront considérées comme conformes à la prestation convenue.

Une insatisfaction fondée uniquement sur le goût personnel du Client, alors que le style du Photographe était connu ou accessible avant la réservation, ne constitue pas un défaut d’exécution. Le Photographe est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Il s'engage à mettre en oeuvre toutes les compétences techniques, artistiques et matérielles nécessaires à la réalisation de la prestation. En revanche, il ne garantit pas la réalisation d'images correspondant aux attentes subjectives du Client ni l'obtention d'un résultat esthétique déterminé.

10. Droit d’auteur

Les photographies réalisées par le Photographe sont des œuvres protégées par le droit d’auteur.

Le Photographe demeure titulaire de l’ensemble des droits d’auteur sur ses photographies, sauf cession expresse, écrite et détaillée prévue au présent contrat ou dans un accord séparé.

Le paiement de la prestation ne transfère pas automatiquement les droits d’auteur au Client. Il donne uniquement droit à l’usage des photographies dans les conditions définies ci-dessous.

Toute modification, recadrage, retouche, ajout de filtre, suppression de signature ou altération des photographies est interdite sans accord écrit préalable du Photographe, sauf simple redimensionnement nécessaire à l’usage autorisé.

​

Le Client s'interdit de supprimer ou modifier les métadonnées EXIF/IPTC ou toute information relative à l'identification de l'auteur.

​

11. Licence d’utilisation accordée au Client

Sous réserve du paiement intégral de la prestation, le Photographe accorde au Client une licence d’utilisation des photographies livrées, non exclusive, non cessible et non transférable.

​

Toute utilisation non autorisée des photographies donnera lieu au paiement d'une indemnité correspondant au tarif normal de licence applicable, sans préjudice des dommages et intérêts susceptibles d'être réclamés au titre de la contrefaçon.

​

IA : Les photographies ne peuvent être utilisées pour entrainer un système d'intelligence artificielle, alimenter une base de données destinée. à l'apprentissage automatique ou être modifiées par une intelligence artificielle sans autorisation écrite préalable du Photographe.

​

Pour un Client particulier

Le Client particulier est autorisé à utiliser les photographies pour un usage strictement personnel et familial, notamment :

• Conservation privée ;

• Partage avec les proches ;

• Publication sur ses réseaux sociaux personnels ;

• Impression pour un usage personnel.

Sauf accord écrit contraire, le Client particulier n’est pas autorisé à :

• Utiliser les photographies à des fins commerciales, publicitaires ou professionnelles ;

• Revendre les photographies ;

• Les transmettre à une marque, un prestataire, un média ou un partenaire commercial ;

• Les utiliser pour promouvoir une activité professionnelle.

Pour un Client professionnel

Le Client professionnel est autorisé à utiliser les photographies uniquement dans le cadre suivant :

• Usage autorisé : [site internet / réseaux sociaux / plaquette / presse / publicité / supports internes / autre]

• Territoire : [France / Europe / Monde]

• Durée : [Durée]

• Supports : [Liste des supports]

• Nombre de publications ou campagnes : [À préciser si nécessaire]

Tout usage non prévu, notamment campagne publicitaire, achat média, affichage, packaging, revente, banque d’images, transmission à des tiers ou utilisation par une société liée, devra faire l’objet d’une autorisation écrite et d’une rémunération complémentaire.

12. Crédit photographique

Sauf accord contraire, le Client s’engage à mentionner le nom du Photographe lors de toute publication publique des photographies, notamment sur internet et les réseaux sociaux, sous la forme :

© [Nom du Photographe]

Pour les usages professionnels, la mention du crédit photo est obligatoire sauf dispense écrite du Photographe.

13. Droit à l’image et autorisations des personnes photographiées

Le Client déclare être informé que l’utilisation de l’image des personnes photographiées peut nécessiter leur autorisation, notamment en cas de diffusion publique, commerciale ou promotionnelle.

Le Client s’engage à obtenir, lorsque nécessaire, les autorisations des personnes photographiées, des représentants légaux des mineurs, des propriétaires des lieux ou des détenteurs de droits concernés.

Le Photographe ne pourra être tenu responsable d’une diffusion effectuée par le Client sans les autorisations nécessaires.

14. Utilisation des photographies par le Photographe

Sauf opposition écrite du Client exprimée avant la prestation, le Client autorise le Photographe à utiliser certaines photographies issues de la prestation pour la promotion de son activité, notamment :

• Portfolio ;

• Site internet ;

• Réseaux sociaux ;

• Book professionnel ;

• Concours, expositions ou publications professionnelles ;

• Supports de communication du Photographe.

Cette utilisation ne donne lieu à aucune rémunération complémentaire.

Le Photographe s’engage à ne pas utiliser d’images portant atteinte à la dignité, à la vie privée ou à la réputation du Client.

​

15. Protection des données personnelles

Les informations personnelles collectées dans le cadre de la prestation sont nécessaires à la gestion du contrat, de la facturation, de la relation client et de la livraison des photographies.

Elles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités prévues et aux obligations légales applicables.

Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement ou de limitation en contactant le Photographe à l’adresse suivante : contact@nicolasbost.com

16. Conservation et archivage des fichiers

Le Photographe s’engage à conserver les fichiers livrés pendant une durée indicative de 6 mois après la livraison.

Passé ce délai, le Photographe ne garantit pas la conservation des fichiers.

Le Client est invité à effectuer plusieurs sauvegardes des photographies livrées.

17. Responsabilité

La responsabilité du Photographe est limitée au montant effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée, sauf faute lourde ou disposition légale contraire.

Le Photographe ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de chance, pertes de données, préjudices commerciaux ou conséquences liées à une utilisation non conforme des photographies.

18. Sous-traitance et assistant

Le Photographe peut, si nécessaire, faire appel à un assistant, un second photographe, un retoucheur ou un prestataire technique, tout en restant responsable de la bonne exécution de la prestation.

19. Interdiction de revente et d’usage par des tiers

Sauf autorisation écrite du Photographe, le Client s’interdit de vendre, céder, transmettre, concéder, publier dans une banque d’images ou mettre les photographies à disposition de tiers à des fins commerciales.

Tout tiers souhaitant utiliser les photographies devra obtenir l’accord préalable du Photographe.

20. Résiliation

En cas de manquement grave par l’une des parties à ses obligations contractuelles, le contrat pourra être résilié après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours, sans préjudice des sommes dues et des éventuels dommages et intérêts.

21. Loi applicable et règlement des litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.

En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Pour les clients consommateurs, le Client est informé de la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions applicables.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.

22. Dispositions finales

Le présent contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les parties.

Toute modification devra faire l’objet d’un écrit signé par les deux parties.

Si une clause du contrat était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient pleinement applicables.

Contrat tacitement et légalement signé entre les deux parties lors de la validation du devis.

Annexe 1 — Récapitulatif de la prestation

ÉlémentDétail

Type de prestation[À compléter]

Date[À compléter]

Lieu[À compléter]

Durée[À compléter]

Prix total[À compléter]

Acompte[À compléter]

Solde[À compléter]

Nombre de photos livrées[À compléter]

Délai de livraison[À compléter]

Usage autorisé[À compléter]

Durée de licence[À compléter]

Territoire[À compléter]

Annexe 2 — Options de droits d’utilisation

À compléter selon la prestation :

• Usage personnel uniquement : [Oui / Non]

• Usage professionnel organique réseaux sociaux : [Oui / Non]

• Usage site internet : [Oui / Non]

• Usage presse : [Oui / Non]

• Usage publicitaire payant : [Oui / Non]

• Usage affichage : [Oui / Non]

• Usage packaging : [Oui / Non]

• Cession à des tiers : [Oui / Non]

• Durée d’utilisation : [Durée]

• Territoire : [Territoire]

• Rémunération complémentaire prévue : [Montant ou modalités]